Le numéro d'urgence (norme européenne) est le 112. Ce numéro d'urgence est à utiliser lorsque l'on appelle depuis un téléphone mobile.
Il est valable pour les cas relevant du 17 ou du 18. Si le 112 aboutit dans un service qui n'est pas concerné, l'opérateur fera le transfert sur le service compétent.

 

Ce numéro est également accessible depuis un poste fixe ou une cabine.
Il présente l’avantage d’être régulé en fonction de la situation géographique de l’émetteur de l’appel de secours et permet donc d’être pris en compte par le centre de secours le plus proche même s’il se situe dans un pays voisin. 

 

S'il n'y a pas de réseau :

 

Il ne faut pas hésiter à se déplacer (parfois d’à peine quelques mètres) pour obtenir une couverture mobile en cherchant préférentiellement des zones dégagées et en hauteur.
Vous pouvez essayer de couper votre portable et de le rallumer. Il est  possible que vous atteignez un relais un peu moins mauvais.
Les plateformes des N° de sécurité (15, 17, 18 ou  112 ) ont la possibilité (en dernier recours) d’essayer de vous localiser : votre numéro s’inscrit sur leur tableau, même s’il est confidentiel.
Si votre téléphone portable ne passe pas convenablement en zone de montagne, il peut être redirigé sur le réseau radio des secours. N’hésitez donc pas à faire le 112 même si vous n’avez pas de signal apparent.

 

Faut-il appeler les numéros des secours spécifiques  en montagne:   PGM ( peloton gendarmerie moyenne montagne) et PGHM (peloton de gendarmerie de haute montagne ) ?
Non, il faut faire le 112.
Les consignes du Ministère de l’Intérieur  s’appuyant notamment sur la circulaire du 6 juin 2011 sur le secours en montagne précisent : « (… ) il est préconisé de faire la promotion du 112 ; les numéros à 10 chiffres des unités spécialisées ne devant pas fait l'objet d'une publicité spécifique. »

 

Les garanties de l'assurance fédérale:

Les licences IRA/FRA et IMPN/FMPN couvrent la Responsabilité civile, les dommages corporels et matériels (dommages matériels aux licenciés, c’est-à-dire : vêtements, lunettes, etc.) consécutifs à un accident corporel, résultant d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule d'un licencié qui fait du covoiturage pour d'autres licenciés, pour se rendre à une randonnée, à une réunion de travail ou récréative.

Cette garantie couvre le licencié organisateur de covoiturage qu'il soit en déplacement avec son véhicule pour se rendre (ou revenir) à une randonnée inscrite ou non au calendrier de l'association (puisque la licence couvre les activités de randonnée en association et sur initiative personnelle), ou pour se rendre à une réunion de travail ou récréative de l'association.
Elle couvre également les licenciés présents dans le véhicule.

Quel barème appliquer ?
Pas de règle: chaque association choisit son système d'indemnisation et les tarifs qui lui semblent appropriés.
Indemnisation forfaitaire de X km à Y km , tarif dégressif ou non;
Indemnisation au km parcouru, tarif calqué sur celui de l'administration fiscale.

 

Une fois fixés le mode d'indemnisation et le tarif, inscrivez les dans votre règlement intérieur après adoption en AG.

 

Attention, le propriétaire de la voiture ne reçoit pas une rémunération mais une indemnisation. Il n'est donc pas payé comme chauffeur, mais indemnisé pour les frais qu'il engage (usure de la voiture, carburant...)

 

MAJ août 2013

 

 Les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité au sein d'une association et  au  bénéfice de celle-ci peuvent soit se les faire rembourser, soit les abandonner. L'abandon de ces frais ne constitue pas un don à l'association puisqu'il y a contrepartie en prestations. Ces frais  peuvent  faire l'objet d'un reçu fiscal permettant une réduction d'impôt .
Ces frais sont valorisés à partir des dépenses réelles sur justificatifs.
En ce qui concerne les frais de déplacement, ils sont valorisés sur la base d'un barème spécifique de frais kilométriques. Ce barème est révisé chaque année.

 

L'association précise dans son règlement intérieur si et comment elle prend en compte les frais des bénévoles.

 

Fiscalité des frais engagés par les bénévoles et non remboursés

 

incipeUne association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les dépenses que ceux-ci effectuent dans le cadre des activités de l'association. Les parts non remboursées des dépenses peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt pour les membres bénévoles les ayant supportées, si elles sont portées sur leur déclaration des revenus, au même titre que les dons sous forme financière.

 

Conditions

 

Associations concernées

 

Associations menant des actions d'intérêt général et présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc.

 

Bénévoles concernés

 

Membres bénévolesde l'association, participant à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie ni aucune rémunération.

 

À noter :  s'agissant d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt, le dispositif ne présente d'intérêt que pour les bénévoles imposables à l'impôt sur le revenu.

 

 

 

Dépenses et montants concernés

 

Justification des dépenses

 

Ouvrent droit à réduction d'impôt là hauteur de leur montant les dépenses engagées strictement en vue de la réalisation des activités ou des projets de l'association et dûment justifiées (billets de train, factures d'achat de biens ou de services, notes d'essence ou de péages, etc.).

 

L'association conserve les justificatifs.

 

Dépenses liées à l'usure d'un véhicule personnel

 

Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto peut être calculé à l'aide du barème spécifique défini par l'administration fiscale.

 

Type de véhicule	Par kilomètre parcouru
Véhicules automobiles	0,304 €

 

 

 

Pièces complémentaires

 

Renonciation au remboursement

 

Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des dépenses engagées pour le compte de l'association par mention manuscrite sur les justificatifs telle que "je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par les pièces ci-jointes pour un montant de x €".

 

Reçu fiscal

 

L'association délivre ensuite un reçu au membre reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement .

 

Report des montants dans la comptabilité

 

Le montant du reçu doit figurer en produits (dans la colonne "recettes") dans la comptabilité de l'association, parmi les dons de particuliers.

 

Les dépenses remboursées doivent être ventilées parmi les charges (dans la colonne "dépenses").

 

Calcul de la réduction d'impôt

 

Taux de réduction

 

La réduction d'impôt est de : égale à 66% du montant déclaré des frais non remboursés.

 

• 75% des versements (dans la limite de versements de 521 € ) au profit d'associations d'aide aux personnes en difficulté par la fourniture d'aide aux personnes en difficulté par la fourniture de repas, de logement ou de soins,

• 66% du montant des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable pour les autres "dons aux œuvres".

  Plafonnement

  Les excédents (au-delà de  521 € ou de 20% du revenu imposable) peuvent être reportés soit sur la catégorie "inférieure" (à 66%), soit sur les 4 années suivantes.

 

 Non, vous ne pouvez pas disposer à votre gré du fichier des coordonnées des adhérents. Le fichier doit servir uniquement pour la gestion de l'association (ex: envoi du programme).
En revanche, vous pouvez le communiquer aux adhérents à une condition : l'association doit avoir précisé dans ses statuts que l'adhésion suppose l'acceptation que les coordonnées des adhérents puissent être communiquées à tout autre adhérent qui en fait la demande dès lors que celui-ci s'engage à ne pas en faire un usage étranger à l'objet de l'association.

 

 

 

 Une association affiliée FFRandonnée dont tous les adhérents sont licenciés avec assurance responsabilité civile bénéficie du contrat fédéral.
À ce titre, l'association, ses dirigeants et ses animateurs sont garantis en responsabilité civile.
L'association conserve sa garantie en responsabilité civile lorsqu'elle accueille des randonneurs à l'essai, c'est à dire lorsqu'une personne souhaite s'essayer à la randonnée ou découvrir l'ambiance de l'association avant d'adhérer. C'est une tolérance du contrat fédéral.

 

En revanche, le randonneur à l'essai n'est couvert ni en responsabilité civile ni en accidents corporels à titre individuel, c'est à dire que s'il provoque un accident ou s'il est victime d'un accident, il devra faire fonctionner son assurance personnelle, s'il en a une.

 

Pour les personnes venant découvrir  la randonnée sur une courte durée (vacances par ex.) et qui n'ont pas vocation à adhérer ni à se licencier dans le club qui les accueille, il existe le forfait accueil qui assure une couverture équivalente à la licence IR.

 

 

 

 La Fédération française de la randonnée pédestre a donné instruction à ses associations fédérées d'observer les consignes suivantes lorsque les parcours de randonnée ne peuvent éviter des portions de route ouvertes à la circulation automobile : code de la route, art R.412-34 et suivants

En agglomération et hors agglomération, s'ils existent, il faut utiliser les trottoirs et les accotements, quel que soit le côté où ils se trouvent, à droite ou à gauche.

Hors agglomération, lorsqu'il n'y a ni accotement ni trottoir:
Lors d'une sortie associative avec un animateur, le groupe de randonneurs constitue un groupement organisé. Il faut marcher soit à gauche en file indienne (en colonne par un ) soit à droite en groupes de 20 mètres maximum, distants d'au moins 50 mètres les uns des autres.
C'est la sécurité du groupe qui guide le choix qui revient à l'animateur.

.Le code de la route ne mentionne pas le port de gilet fluo mais c'est une sage précaution de le faire porter par l'animateur en tête et le serre-file.